Retour
Les cryptomonnaies sont-elles considérées comme des monnaies légales au Canada?
Lecture de 5 minutes
Écrit par
Cedric Jackson
En résumé
Au Canada, les cryptomonnaies sont légales. Elles ne sont toutefois pas considérées comme une monnaie légale.
Ainsi, si les entreprises individuelles peuvent choisir d'accepter la cryptomonnaie à leurs risques et périls, l'ARC, relativement plus formelle, ne les acceptera pas comme mode de paiement de vos impôts.
Cependant, tout le monde peut légalement acheter de la cryptomonnaie.
N'oubliez pas de déclarer les pertes ou les gains résultant de l'achat et de la vente ou du minage de monnaies numériques lors de la déclaration d'impôts. Après tout, la cryptomonnaie est imposée comme tout autre investissement.
Avec la popularité croissante des différentes cryptomonnaies, beaucoup de gens sont curieux de savoir dans quelle mesure elles sont légales et utilisables. La réponse courte est que oui, vous pouvez légalement acheter de la cryptomonnaie, mais non, le Canada ne les considère pas comme une monnaie légale. C'est une question tendancieuse qui donne souvent lieu à des malentendus.
Le bitcoin est-il légal au Canada?
Le gouvernement canadien autorise l'utilisation de la cryptomonnaie. Ainsi, les magasins en ligne et physiques peuvent accepter les monnaies numériques s'ils le souhaitent. Cela signifie que de nombreux établissements sont ouverts aux méthodes de paiement non traditionnelles pour faciliter l'expérience d'achat et accroître la sécurité. Vous entrez dans un magasin de bric et de broc et vous vous demandez s'il accepte les bitcoins comme moyen de paiement? Cela dépend de l'établissement. En général, plus leur présence en ligne est forte, plus ils sont susceptibles d'accepter le bitcoin comme moyen de paiement.
Vous ne pouvez toutefois pas utiliser la crypto pour payer vos impôts au Canada.
Les cryptomonnaies n'ont pas cours légal au Canada. Pourquoi cela est-il important?
Bien que l'utilisation de la cryptomonnaie soit légale au Canada, elle n'a pas cours légal. C'est parce que le gouvernement ne reconnaît que le dollar canadien comme monnaie officielle du Canada. La monnaie légale est définie comme les billets émis par la Banque du Canada et les pièces de monnaie de la Loi sur la Monnaie royale canadienne. Il est essentiel de connaître la différence pour de multiples raisons. Tout d'abord, les institutions financières au Canada ne supervisent ni ne gèrent les cryptomonnaies. Ainsi, en plus de ne pas être réglementées, les cryptomonnaies ne sont pas non plus soutenues par une autorité centrale.
Par conséquent, les catégories de transactions pour lesquelles vous pouvez utiliser la cryptomonnaie sont limitées. Comme la cryptomonnaie n'a pas cours légal, personne n'est obligé de l’accepter. Aussi, comme nous l'avons mentionné précédemment, les Canadiens ne peuvent pas l'utiliser pour payer des impôts ou effectuer d'autres paiements liés au gouvernement.
Le fait que la cryptomonnaie n'ait pas cours légal signifie également qu'elle bénéficie de moins de protections. Cela signifie qu'il n'y a pas d'assurance fédérale ou provinciale sur la cryptomonnaie comme ce serait le cas pour un compte d'épargne contenant des dollars canadiens.
Toutefois, si un commerçant est prêt à prendre le risque, il peut accepter le paiement de son choix, comme le bitcoin. C'est un cas similaire aux entreprises situées le long de la frontière qui acceptent les dollars américains comme moyen de paiement, même s'ils ne sont pas considérés comme la monnaie légale du Canada.
Pourquoi les gens continuent-ils d’acheter de la cryptomonnaie?
Bien que la cryptomonnaie ne soit pas considérée comme une monnaie légale, il ne fait aucun doute qu'elle est là pour rester et qu'elle va prendre de la valeur. Parce que le bitcoin peut améliorer l'expérience en ligne de nombreuses personnes, il est probable qu'il s'étendra à leur vie quotidienne. Avec l'inflation croissante de la devise soutenue par le gouvernement, de plus en plus de personnes cherchent un meilleur moyen de conserver la valeur de leur argent. Le bitcoin est l'actif numérique le plus sûr, ce qui entraîne une croissance exponentielle des échanges de cette pièce. Par ailleurs, toute personne envisageant d'investir dans le bitcoin doit savoir qu'il est également extrêmement volatile et qu'il présente un risque élevé de perte de valeur.
Payer en cryptomonnaie
Dans la plupart des cas, les entreprises peuvent choisir le type de paiement qu'elles acceptent, tant qu'il est déclaré à des fins fiscales. Cependant, la plupart des entreprises, y compris le gouvernement et les banques, n'acceptent pas les bitcoins ni les autres cryptomonnaies pour les paiements liés aux impôts, aux hypothèques et autres factures.
De plus, certaines entreprises font office d'intermédiaire afin d’aider les Canadiens à régler leurs factures en utilisant des bitcoins. Par exemple, ces entreprises acceptent la cryptomonnaie du client et règlent ensuite son service Internet, son service de téléphonie cellulaire ou ses factures de cartes de crédit. À l'avenir, il y aura probablement plus d'entreprises qui aideront les gens à utiliser leur cryptomonnaie pour payer les choses de tous les jours.
Comprendre le bitcoin au Canada
Lorsque le bitcoin, la cryptomonnaie la plus populaire, a fait son apparition, il y avait une certaine crainte de voir les criminels vendre leurs services en bitcoin pour éviter d'être repérés. Il ne faut pas oublier que, comme pour toute monnaie, il y aura toujours des gens qui choisiront d'en abuser. Heureusement, une grande partie de cette incertitude a disparu et les gens voient maintenant le bitcoin comme une précieuse monnaie numérique. Dans tous les cas, le bitcoin est là pour rester et il continuera à se développer.
En particulier, le bitcoin est en plein essor au Canada. Du moins, c'est ce que l'on peut supposer, avec des entreprises comme Robocoin qui ont installé le premier guichet automatique bidirectionnel pour Bitcoin en Colombie-Britannique.
En outre, Montréal abrite la seule ambassade Bitcoin, qui offre aux gens des informations sur l'adoption de la cryptomonnaie et la technologie. Pourtant, nous continuons à voir des hésitations. L'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié en novembre une fiche d'information faisant référence au bitcoin comme une monnaie numérique et une monnaie virtuelle, distincte de la monnaie traditionnelle.
DÉPENSEZ MIEUX. ÉCONOMISEZ PLUS
Acheter des bitcoins au Canada
Le bitcoin étant parfaitement légal au Canada, tout le monde peut l'acheter. Le gouvernement a même une page officielle consacrée aux monnaies numériques. On peut y lire que les Canadiens peuvent utiliser les cryptomonnaies pour acheter des services ou des biens chez les détaillants qui les acceptent. Les Canadiens peuvent également acheter et vendre de la cryptomonnaie sur des bourses numériques ouvertes, comme sur un marché boursier traditionnel. Bien que la cryptomonnaie ne soit pas considérée comme un cours légal, les Canadiens sont autorisés à transiger, à acheter et à vendre des bitcoins et d'autres cryptomonnaies là où il est permis de le faire.
Taxer la cryptomonnaie au Canada
Lorsqu'il s'agit de payer des impôts, la cryptomonnaie est comme tout autre investissement. Les pertes ou les gains devront être enregistrés dans la déclaration d'impôt annuelle des Canadiens. Le gouvernement canadien déclare que la Loi sur l'impôt sur le revenu et les règles fiscales s'appliquent aux monnaies numériques. Les autorités affirment que l'utilisation des monnaies numériques n'exonère pas les Canadiens. Cela signifie que l’Agence de la consommation en matière financière demande aux Canadiens de déclarer toute perte ou tout gain résultant de l'achat, de la vente ou de l'extraction de monnaies numériques lorsqu'ils remplissent leur déclaration d'impôts. Les pertes et les gains qui en résultent peuvent être considérés comme un revenu imposable pour le contribuable.
Le gouvernement canadien propose également un guide pour aider les contribuables à déclarer leurs cryptomonnaies sur leurs impôts. L'information la plus importante est que les Canadiens paient des impôts en tant que gains en capital ou revenus d'entreprise, selon la situation.
Pour déterminer la valeur imposable, vous devez convertir la cryptomonnaie en dollars. Le gouvernement laisse les Canadiens choisir leur méthode de conversion ou d'évaluation de cryptomonnaie pour les impôts, mais elle doit être cohérente. Il existe plusieurs calculateurs en ligne pour aider à convertir la cryptomonnaie en dollars.
Étant donné que les Canadiens doivent déclarer des impôts sur la cryptomonnaie, il est sage de tenir des registres minutieux chaque fois que l'on achète ou vend de la cryptomonnaie. Ces documents seront nécessaires au moment de la déclaration d'impôt.
À propos de l'auteur
Cedric Jackson est un crypto-écrivain qui partage son expérience pour éduquer et informer les gens sur le Bitcoin, les cryptomonnaies et la technologie blockchain, dans le but de fournir une perspective globale sur les événements qui façonnent le développement de la nouvelle crypto économie.
En savoir plus sur cet auteur