Régime enregistré d'épargne-études (REEE) pour l'épargne collégiale

On dit qu'une bonne éducation n'a pas de prix, mais elle vous coûtera certainement cher : les frais de scolarité moyens des étudiants canadiens pour l'année scolaire 2022-23 sont de 6 834 $, selon Statistique Canada. Pour aider à atténuer le choc de l'éducation supérieure, les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) offrent la possibilité de commencer à épargner et à bâtir une croissance gratuite dès la naissance d'un enfant, ainsi que la possibilité d'obtenir des subventions gouvernementales équivalentes à vos cotisations.

Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur les types de REEE et leur fonctionnement, sur les avantages d'utiliser un REEE pour épargner en vue des études d'un enfant et sur la façon d'ouvrir un REEE.

Qu'est-ce qu'un REEE et comment ça fonctionne?

Un régime enregistré d'épargne-études (REEE) est un type de compte d'épargne permettant aux parents et aux membres de la famille d'épargner en vue des études postsecondaires futures d'un enfant. Toute personne peut ouvrir un REEE pour un enfant, appelé le bénéficiaire. Lorsque le bénéficiaire obtient son diplôme d'études secondaires et s'inscrit dans un établissement d'enseignement postsecondaire agréé, il peut retirer de l'argent de son REEE pour payer un large éventail de dépenses liées aux études, notamment les frais de scolarité, les manuels scolaires, un ordinateur portable, le transport, les plans de repas ou le logement.

Les REEE offrent quelques avantages : ils peuvent contenir des placements, toutes les épargnes, les intérêts et les gains croissent à l'abri de l'impôt tant que l'argent reste dans le compte, n'importe qui peut cotiser (parents, grands-parents et autres membres de la famille, amis de la famille, etc.), et le gouvernement fédéral offre une cotisation de contrepartie (argent gratuit!) comme incitatif à l'épargne.

Vous pouvez ouvrir un REEE dès que l'enfant est né et qu'il a un numéro d'assurance sociale (NAS), mais il n'est jamais tard pour commencer à épargner en vue des études. Il n'y a pas de limite d'âge pour les REEE individuels. Vous pouvez cotiser à un REEE jusqu'à 31 ans après son ouverture initiale et le régime peut rester ouvert jusqu'à la fin de la 35e année après son ouverture initiale. Toutefois, les subventions gouvernementales ne sont disponibles que jusqu'à la fin de l'année où l'enfant atteint 17 ans.

Lorsque le bénéficiaire retire de l'argent de son REEE, la façon dont il est imposé varie selon qu'il s'agit d'un versement du gouvernement, d'intérêts obtenus ou d'une cotisation personnelle. Les subventions gouvernementales et les intérêts accumulés sont classés comme des paiements d'aide aux études (PAE). Les PAE sont imposés comme un revenu entre les mains du bénéficiaire. Comme les cotisations des parents, des membres de la famille ou d'autres personnes sont versées avec des dollars après impôt, le bénéficiaire peut retirer cet argent gratuitement.

Le REEE peut-il être utilisé pour l'université?

Oui, un REEE peut être utilisé pour payer les frais de scolarité et autres dépenses liées à l'éducation dans les collèges et universités, les écoles d'apprentissage, les écoles de métiers, les cégeps (au Québec) et autres établissements approuvés par le ministre de l'Emploi et du Développement social.

Types de REEE

Selon le nombre d'enfants dans votre famille et quelques autres facteurs, il existe trois types de REEE adaptés à différentes situations.

Plan individuel

Un REEE individuel est assez simple : il s'agit d'un régime enregistré au nom d'un seul bénéficiaire. Il n'est pas nécessaire d'avoir un lien de parenté avec quelqu'un pour configurer un REEE individuel et il n'y a pas de limite d'âge pour être bénéficiaire d'un REEE. Les REEE individuels sont destinés aux familles qui n'ont que des enfants ou dont les enfants ont une grande différence d'âge.

Plan familial

Le REEE familial convient aux familles qui ont plus d'un enfant ou qui prévoient en avoir plus d'un et il vous permet de partager l'argent entre plusieurs bénéficiaires dans le même régime. Chaque bénéficiaire doit utiliser une partie de l'épargne du REEE, mais il n'est pas nécessaire que le montant soit réparti également. Toutefois, le plafond de cotisation à vie de 50 000 $ par personne s'applique toujours à chaque bénéficiaire du régime.

Contrairement au REEE individuel, un REEE familial ne peut être ouvert que par une personne liée au bénéficiaire par le sang ou l'adoption, comme les parents, les grands-parents ou les frères et sœurs. Vous pouvez ajouter des enfants additionnels à un REEE familial plus tard, mais contrairement au REEE individuel, il y a une limite d'âge. Les bénéficiaires doivent être âgés de moins de 21 ans au moment où ils sont ajoutés à un REEE familial.

Plan de groupe

Un REEE collectif fonctionne différemment des REEE individuels et familiaux. Les régimes collectifs ne sont vendus que par des courtiers en bourses d'études et exigent généralement que vous vous engagiez à effectuer des paiements fixes pendant une longue période. Vous devrez payer des pénalités pour les paiements manqués ou des frais si vous voulez retirer votre argent plus tôt.

Un REEE collectif est destiné à un seul bénéficiaire, mais il n'est pas nécessaire que celui-ci ait un lien de parenté avec vous. Dans le cas d'un REEE collectif, vos cotisations et celles des autres membres du régime sont regroupées dans un grand pot et investies par le gestionnaire du régime. Le montant que chaque enfant recevra dépend du solde du compte collectif à la date d'échéance et du nombre d'enfants du même âge inscrits au régime qui commencent des études postsecondaires cette année-là.

Plafond de cotisation au REEE

Il n'y a pas de plafond de cotisation annuel pour les REEE, mais le plafond de cotisation à vie pour un même bénéficiaire est de 50 000 $. Si vous cotisez trop à un REEE, vous serez imposé à raison de 1 % par mois sur le montant excédentaire jusqu'à ce qu'il soit retiré du régime.

Avantages d'un REEE

Avantages fiscaux : les REEE peuvent contenir un certain nombre d'actifs tels que des actions, des fonds négociés en bourse (FNB), des obligations, des certificats de placement garanti (CPG) et des fonds communs de placement. Comme un REEE peut rester ouvert jusqu'à 35 ans, il offre un potentiel de croissance gratuite de plus de trois décennies. Cet argent sera imposé au moment de son retrait, mais l'idée est que les étudiants n'obtiennent pas beaucoup d'argent, de sorte qu'ils paieront probablement peu ou pas d'impôt sur les retraits du REEE.

Cotisations de contrepartie : par l'intermédiaire de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), le gouvernement fédéral versera une cotisation de contrepartie égale à 20 % de toutes les cotisations admissibles à un REEE, jusqu'à concurrence d'un plafond à vie de 7 200 $ par enfant. Les familles à faible revenu peuvent également être admissibles au Bon d'études canadien, qui offre aux enfants nés en 2004 ou après des paiements jusqu'à un maximum de 2000 $, peu importe le montant des cotisations (même si vous ne cotisez rien du tout). Selon l'endroit où vous vivez, des subventions provinciales pour les REEE sont également disponibles.

Toutefois, si votre enfant décide de ne pas poursuivre d'études postsecondaires, la totalité de la subvention du REEE doit être rendue au gouvernement.

Comment ouvrir un REEE

Vous pouvez ouvrir un REEE individuel ou un REEE familial dans n'importe quelle grande institution financière, comme une banque, une coopérative de crédit ou une société de fiducie. Les REEE collectifs ne peuvent être ouverts que par l'intermédiaire de courtiers en bourses d'études. Vous n'avez pas besoin d'un compte bancaire pour ouvrir un REEE, mais vous devrez avoir un NAS en tant que souscripteur (la personne qui ouvre le régime) et vous aurez besoin du NAS du bénéficiaire.

Avant d'ouvrir un REEE, il est important de comprendre les règles concernant les options de paiement, les options de placement, les commissions, ainsi que les frais et les pénalités pour les retraits anticipés ou l'annulation. Il est aussi important de tout mettre par écrit. Assurez-vous d'examiner et de comprendre tous les documents relatifs au régime, et n'hésitez pas à poser toutes les questions nécessaires au fournisseur du régime avant de signer quoi que ce soit.